Qu’est-ce que le démembrement usufruit – nue propriété ?
En tant que dirigeant de PME, il vous est possible de céder à votre société l’usufruit d’un bien dont vous êtes propriétaire ou souhaitez faire l’acquisition. Via ce mécanisme de démembrement limité à une période maximale de 99 ans, vous bénéficiez alors de la nue-propriété de votre résidence.
Au terme de la durée de l’usufruit, vous obtiendrez la pleine propriété du bien et ce sans aucune contrepartie.
Cette solution, dite de démembrement ou usufruit – nue-propriété, présente un avantage fiscal très intéressant. Par exemple,
- Vous pourrez acquérir en personne physique un bien, inférieur à sa valeur de marché. Cette décote est due au fait que vous ne bénéficierez pas de l‘usufruit dans l’immédiat, mais seulement de sa nue-propriété
- Votre société pourra déduire fiscalement tous les frais relatifs au plein usage du bien, tels que les travaux d’entretien, le précompte immobilier, l’aménagement ou les charges liées à l’acquisition
- Votre occupation de la partie privée du bien sera considérée comme un avantage de toute nature pouvant faire l’objet d’une déclaration forfaitaire
D’autres avantages sont liés au mécanisme usufruit – nue-propriété. Mais cette opération nécessite un accompagnement par un expert-comptable et fiscal certifié expérimenté afin d’éviter les risques de redressement fiscal qu’elle peut engendrer.
Nous avons conseillé de nombreux dirigeants de PME sur de telles opérations dont nous sommes les spécialistes en Brabant wallon. Fort de 15 ans d’expérience, notre fiduciaire comptable et fiscale vous permettra de valoriser au mieux cette solution avec les meilleurs garanties.
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